Plaintes massives dans toute l’Europe contre la rétention des données. A toi de jouer

Plaintes massives dans toute l’Europe contre la rétention illégale de nos données

Le 25 juin 2018, 62 associations, fournisseurs d’accès Internet associatifs, universitaires et militants ont envoyé ensemble une lettre ouverte à la Commission européenne et déposé plusieurs plaintes contre la législation de dix-sept États membres en matière de conservation généralisée des données.

Les enjeux ?
La « rétention généralisée des données » est l’obligation imposée aux opérateurs de télécommunications (téléphonie et Internet) de conserver les données de connexion (numéros appelés, adresses IP, données de localisation, d’identité) de l’ensemble de leurs utilisateurs pendant plusieurs mois ou plusieurs années (selon la loi de chaque État). Cette conservation s’applique à toute personne, même si elle n’est suspectée d’aucun crime ou délit.

Dix-sept États membres de l’Union européenne prévoient toujours une telle rétention généralisée dans leur droit national.

Le but ?
En l’espèce, le droit de l’Union européenne, censé prévaloir sur les lois nationales, est plus protecteur de nos droits et libertés. Nous souhaitons le faire appliquer et que les régimes de conservation généralisée des données encore en vigueur dans dix-sept États membres soient abrogés.

Pour cela, nous avons envoyé des plaintes à la Commission européenne afin de l’inviter à enquêter sur l’affaire et saisir, à terme, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour sanctionner directement chacun des États violant le droit européen. Pour expliquer notre démarche, nous accompagnons ces plaintes d’une lettre ouverte commune, portée par plus de 60 signataires dans 19 pays de l’Union, également envoyée à la Commission européenne.

C’est à toi de jouer, pour lire la suite et déposer ta plainte

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